L’huile de CBD est-elle légale en France et en Europe ?
Ces dernières années, de nombreuses personnes ont envisagé de se lancer dans le commerce croissant de l’huile de CBD en France.
Cet article vise à répondre aux principales questions concernant les produits à base de CBD dans l’un des plus grands États membres de l’Union européenne : la France.
Nous expliquerons le statut juridique de l’huile de CBD, préciserons ce qui est autorisé et comment le CBD peut être utilisée en France. En outre, l’article expliquera vos options lors de l’achat de produits CBD en France et en Europe, cliquez ici pour en savoir plus.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation en France et les questions juridiques relatives à l’huile de CBD, nous vous invitons à lire l’article dans son intégralité.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le cannabidiol (CBD) est l’un des 100 cannabinoïdes qui proviennent de la plante de cannabis. Le CBD est extrait de la plante de cannabis pour être isolé des autres cannabinoïdes. Plus important encore, il peut être séparé du THC, l’élément psychoactif du cannabis.
La marijuana est considérée comme une drogue illégale par le régime des stupéfiants de la France, car elle contient de grandes quantités de THC. La simple possession de marijuana est interdite. En outre, l’utilisation, le trafic et la culture de cette plante sont considérés comme des infractions. Il s’ensuit que l’usage récréatif de la marijuana n’est pas légal en France.
En revanche, le chanvre est toute plante de cannabis dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. Il est, en tant que tel, autorisé par la loi française. Cependant, il y a eu une certaine confusion concernant le taux de THC dans les produits contenant du CBD.
L’opinion qui prévaut aujourd’hui est qu’une fois que le CBD est extrait de la plante et mis dans une huile ou un produit similaire, toute trace de THC doit être éliminée. C’est la seule façon de respecter les restrictions légales en France. La limite de 0,2 % s’applique uniquement à la production de chanvre industriel et n’est pas applicable aux extraits de CBD.
Comme décrit ci-dessus, l’huile contenant de le CBD est donc légale en France, mais seulement si elle est dérivée du chanvre et non du cannabis.
Néanmoins, il existe encore quelques limitations importantes dans la loi auxquelles vous devez faire attention avant de lancer votre propre entreprise d’huile de CBD.
Restrictions concernant l’utilisation du CBD en France
- Restrictions générales
La France impose que les huiles et autres extraits contenant du CBD ne contiennent pas de THC.
Concrètement, cela signifie que dès qu’une trace de THC est détectée, le produit peut être considéré comme une drogue illégale, même s’il contient moins de 0,2 % de THC, et votre entreprise peut être fermée.
- Restrictions en matière de commercialisation
Toute entreprise qui souhaite réussir dans le secteur de l’huile de CBD doit adopter une stratégie marketing et publicitaire intelligente. Les autorités françaises réglementent étroitement les différents aspects de la promotion des produits à base de CBD.
Les entreprises qui vendent de l’huile de CBD ne sont pas autorisées à faire des déclarations concernant les effets de l’huile de CBD sur la santé. Ces allégations ne sont autorisées que si elles sont officiellement reconnues par l’autorité nationale de régulation (ANSM) ou par la Commission européenne.
Cela signifie que vous pouvez associer votre huile de CBD à des effets relaxants, similaires à ceux d’une tisane. Les déclarations selon lesquelles le CBD aide au traitement d’une quelconque maladie ne sont pas autorisées, car cela n’est pas encore reconnu par les fonctionnaires.
Qui plus est, la promotion du cannabis dans la publicité, quelle que soit sa teneur en THC, n’est pas légale en France. Elle est perçue comme la promotion de drogues illégales. Les entreprises peuvent être condamnées à une amende si elles sont jugées en violation de cette réglementation.
Toute entreprise traitant des produits contenant du CBD doit attentivement examiner sa stratégie afin d’être en conformité avec la loi, comme c’est le cas avec tous les produits CBD en ligne de JustBob.fr.
