Qu’est-ce que le crédit vendeur immobilier ? Réponse ici
Lors de l’achat d’un bien immobilier, plusieurs options sont mises à la disposition de l’acheteur afin de lui faciliter la transaction. Celui-ci peut choisir d’acquérir directement sa propriété en versant la somme due ou d’établir un crédit vendeur immobilier avec son adjudicateur. Cette dernière méthode trouve de beaux jours devant elle, car elle reste une option favorable aux parties. Qu’est-ce que le crédit vendeur immobilier ?
Qu’appelle-t-on crédit vendeur immobilier ?
Le crédit vendeur immobilier est un prêt accordé par un vendeur d’un patrimoine immobilier à un acheteur. Avec cette offre, ce dernier bénéficie d’un processus de paiement échelonné. Les modalités de remboursement ainsi que les délais sont déterminés conjointement avec les deux parties.
Par exemple, lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur n’aura qu’à payer juste une partie de la somme totale de son patrimoine. Le montant restant est versé suivant un délai déterminé par le vendeur et l’acheteur. Toutefois, la durée de remboursement ne peut excéder 3 ans.
Aussi, il faut retenir que le crédit vendeur immobilier peut porter sur la totalité du montant du bien ou sur une partie. Dans ce dernier cas, il est établi sur au moins 30 % et au plus 50 % du prix. Mais pour qu’il soit plus fiable, ce type de prêt doit avoir pour base une confiance mutuelle entre les deux parties.
Comment établir un crédit vendeur immobilier ?
Bien que le crédit vendeur immobilier présente une grande flexibilité, il est établi selon des normes juridiques précises. En premier lieu, l’acte est rédigé devant un notaire qui doit signer le document. Ensuite, le crédit doit mentionner :
- La durée de remboursement
- Le montant du prêt restant
- Le taux d’intérêt
- Les frais connexes
Cette procédure juridique vise à protéger l’acheteur ainsi que le vendeur de toute déconvenue future.
À noter également que durant l’opération, l’acheteur doit obligatoirement souscrire à une assurance invalidité ou décès au profit du vendeur. Ainsi, ce dernier pourra être dédommagé au cas où l’emprunteur serait décédé ou invalide. Toujours pour protéger le vendeur, le notaire établit une garantie sur le bien vendu afin d’éviter les risques d’impayés.
Quels sont les types de crédit vendeur immobilier ?
Le crédit vendeur immobilier est un terme qui renferme plusieurs autres types de prêts.
Le crédit vendeur immobilier sur la totalité
Ici, l’acheteur a la possibilité d’établir son prêt sur la totalité du montant. Le délai de remboursement peut aller de 10 à 15 ans. Si l’opération de la vente porte sur une demeure personnelle, aucune taxe d’impôt ne sera exigée. Par contre, s’il s’agit d’un patrimoine professionnel ou d’un bien immobilier d’investissement, l’État percevra une rente sur la plus-value du montant.
Le crédit vendeur immobilier partiel
Pour ce crédit, l’acheteur contracte le prêt sur une partie du bien acquis. Mais il a la possibilité de recourir à un emprunt classique pour rembourser sa dette. Ce cas est possible quand le créancier est une banque ou une structure financière.
Le crédit vendeur immobilier temporaire
Généralement établi avec une société financière, ce type d’emprunt vendeur nécessite que l’acheteur dispose d’une certaine somme d’argent dans son compte bancaire. Au bout d’une durée fixée en amont, il percevra son prêt si le montant dont il dispose atteint la limite exigée par les termes du contrat.
Le crédit vendeur immobilier avec remboursement anticipé
Ici, l’acheteur a la possibilité de rembourser son créancier avant les délais fixés par les termes du contrat sans qu’il ne soit pénalisé au niveau du capital restant dû.
En plus de ces types, il existe aussi le crédit vendeur immobilier permanent. Dans ce cas, l’emprunt est fait sur une durée demandée par l’acheteur. En cas de décès du vendeur, les ayants droit recevront les versements.
